Décision n° 2021-577 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR : CSAC2116387S
JORF n°0126 du 2 juin 2021
Texte n° 121
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016, modifiée par la décision n° 2020-269 du 11 mars 2020, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    ANNEXE I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
    Fréquence : 91,0 MHz.
    Adresse du site : Punta di Pinselli, Coti-Chiavari (2A).
    Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
    Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    3
    180
    26
    270
    8

    10
    0
    100
    4
    190
    27
    280
    8

    20
    0
    110
    5
    200
    27
    290
    7

    30
    0
    120
    6
    210
    23
    300
    5

    40
    0
    130
    8
    220
    17
    310
    4

    50
    0
    140
    10
    230
    13
    320
    2

    60
    1
    150
    13
    240
    10
    330
    2

    70
    1
    160
    17
    250
    9
    340
    1

    80
    2
    170
    21
    260
    8
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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