Premier ministre

1. Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
4. Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

5. Arrêté du 7 mai 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation des biens immobiliers situés 4, place Saint-Melaine à Rennes (Ille-et-Vilaine)
6. Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
7. Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
9. Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier
10. Décision du 25 mai 2021 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Ministère des armées

11. Arrêté du 12 mai 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
12. Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 19 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCA du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BOIRIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) exploités par le ministère de l'intérieur
14. Arrêté du 20 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes

Ministère de la justice

16. Décret n° 2021-665 du 26 mai 2021 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
17. Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues

Ministère de la culture

18. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
20. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
24. Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
25. Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

26. Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique
27. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des affaires sociales
28. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
29. Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30. Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

35. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
36. Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

37. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

38. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

39. Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère de l'intérieur

40. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
41. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
42. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
43. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
44. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
45. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
46. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

47. Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
48. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Ministère de la justice

49. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
51. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
52. Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
53. Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
54. Arrêté du 21 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
55. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Ministère des solidarités et de la santé

56. Arrêté du 25 mai 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
57. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

60. Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Premier ministre

81. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
82. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
83. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
84. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

85. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

86. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique
87. Avis de vacance des fonctions de directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

88. Avis du 21 mai 2021 de l'Autorité de la statistique publique (ASP) sur le renouvellement et l'extension de la labellisation des statistiques produites par Pôle emploi et la Dares sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi

Ministère des solidarités et de la santé

89. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale