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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 mai 2021


    N° 639 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Mme Marie-Claude VARAILLAS, pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 640 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,9 Ko
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