Ordre du jour

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Mardi 1er juin 2021


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104 et n° 4185).
    Rapport de MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    A 21 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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