Commissions / organes temporaires

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    3ème séance du mercredi 26 mai 2021
    Présents  : Serge Babary, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Joël Labbé, Claude Malhuret, Franck Montaugé, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon.
    En téléconférence  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Bernard Buis, Henri Cabanel, Marie Evrard, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Patricia Schillinger.
    Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Alain Cadec, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Daniel Laurent.
    Commission des affaires sociales
    Séance du jeudi 27 mai 2021
    Présents  : Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Michelle Meunier, Frédérique Puissat, René-Paul Savary.
    En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Jean-Noël Cardoux, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Excusé  : Catherine Conconne.
    Commission des finances
    2ème séance du mercredi 26 mai 2021
    Présents  : Nadine Bellurot, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Charles Guené, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
    En téléconférence  : Jérôme Bascher, Emmanuel Capus, Philippe Dallier, Frédérique Espagnac, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant, Teva Rohfritsch, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    2ème séance du mercredi 26 mai 2021
    Présents  : Philippe Bas, Catherine Belrhiti, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
    En téléconférence  : Ludovic Haye, Loïc Hervé, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Vérien.
    Séance du jeudi 27 mai 2021
    Présents  : Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Patrick Kanner, André Reichardt.
    En téléconférence  : Marie Mercier.
    Excusé  : Françoise Dumont.
    Ont délégué leur droit de vote  : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Claudine Thomas.
    Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
    Séance du mercredi 26 mai 2021
    Présents  : Jean Hingray, Monique Lubin, Michelle Meunier, Laurent Somon, Lucien Stanzione.
    En téléconférence  : Else Joseph.
    Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
    Séance du jeudi 27 mai 2021
    Présents  : Jean-Michel Arnaud, Henri Cabanel, Catherine Deroche, Muriel Jourda, Roger Karoutchi, Martin Lévrier, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Sylvie Robert.
    Excusés  : Esther Benbassa, Laurence Cohen, Fabien Genet, Bernard Jomier, Franck Menonville, Sophie Primas.
    Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
    Séance du jeudi 27 mai 2021
    Présents  : Laurent Lafon, Vivette Lopez, Pierre Ouzoulias, Christian Redon-Sarrazy.
    En téléconférence  : Céline Boulay-Espéronnier, Bernard Fialaire, Marie Mercier.
    Excusé  : Sonia de La Provôté.


    Convocations


    Commission des affaires économiques
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    I. Lundi 31 mai 2021 à 14 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
    1 - Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission2 est expiré.
    2 - Questions diverses.
    II. Mardi 1er juin 2021 à 9 heures (Salle A263 et en téléconférence) et à 14 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
    À 9 heures (Salle A263 et en téléconférence)
    1 - Suite de l'examen1 du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
    2 - Questions diverses.
    III. Mardi 1er juin 2021 à 14 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
    1 - Suite de l'examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Gremillet, Mmes Dominique Estrosi Sassone et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
    2 - Questions diverses.
    IV. Mercredi 2 juin 2021 à 8 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
    À 8 h 30 :
    1 - Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs ;
    À 9 h 30 :
    2 - Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour ;
    3 - Questions diverses.
    Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
    Captation vidéo.
    Mercredi 2 juin 2021 à 10 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
    1° Les enjeux stratégiques du spatial : audition conjointe de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
    2° Questions diverses.
    Convocation rectifiée
    Commission des Affaires sociales
    Mercredi 2 juin 2021 à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition commune sur l'innovation en santé :
    - M. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity
    - M. Franck Grimaud, directeur général de Valneva
    - M. Franck Mouthon, président de France Biotech
    - M. Stéphane Piat, directeur général de Carmat
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 430 (2020-2021) de M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale globale (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou)
    Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 31 mai à 12 heures
    Captation vidéo.
    3° Audition de M. Norbert Ifrah, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Mercredi 2 juin 2021 à 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    À 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs) (délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 27 mai 2021 à 12 heures)
    2° Questions diverses
    À 16 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    1° Suite de l'ordre du jour du matin1
    2° Questions diverses
    Jeudi 3 juin 2021 à 13 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    1° Suite et fin de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs) (délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 27 mai 2021 à 12 heures)
    2° Questions diverses
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Mercredi 2 juin 2021 à 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    1° Examen du rapport de Mme Sylvie Robert et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
    Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au : Vendredi 28 mai 2021 à 12 heures.
    2° Examen du rapport de M. Jean Hingray et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant.
    Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au : Vendredi 28 mai 2021 à 12 heures.
    3° Examen du rapport de Mme Céline Boulay-Espéronnier et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021) visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs.
    Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au : Vendredi 28 mai 2021 à 12 heures.
    4° Questions diverses.
    Commission des Finances
    Mardi 1er juin 2021 à 16 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    1° Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    2° Questions diverses.
    Mercredi 2 juin 2021 à 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence) et à 17 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
    À 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
    1° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 »)
    2° Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
    3° Questions diverses.
    À 17 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de son dépôt
    2° Questions diverses.
    Jeudi 3 juin 2021
    À 11 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et par téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de son dépôt
    2° Questions diverses.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Mardi 1er juin 2021 à 14 heures (Salle 216 -2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels au texte n° 629 (2020-2021) de la commission sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
    2° Questions diverses.
    Mercredi 2 juin 2021
    A. À 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 627 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi n° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
    2° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 31 mai 2021, à 12 heures.
    3° Questions diverses.
    B. À 10 h 15 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association de maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
    2° Questions diverses.
    Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
    Jeudi 3 juin 2021 à 15 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement
    2° Questions diverses.
    Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
    Lundi 31 mai 2021 à 14 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Table ronde « Campus de demain » :
    - M. François Rio, délégué général de l'Association des villes universitaires (AVUF),
    - M. Raphaël Costambeys-Kempczynsk, délégué général de l'Alliance Sorbonne Paris Cité,
    - Mme Isabelle Demachy, vice-présidente « Formation innovation pédagogique et vie étudiante » et Mme Anne Guiochon-Mantel, vice-présidente « Vie universitaire » de l'Université Paris-Saclay,
    - Mme Emmanuelle Dubrana, directrice de l'immobilier, et M. Jean-Pierre Berthet, directeur délégué au numérique, de Sciences Po Paris,
    - Mme Sarah Bilot, déléguée générale de l'association Animafac.
    2° Questions diverses.
    Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
    Mercredi 2 juin 2021 à 16 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    1° Audition conjointe de M. Édouard GEFFRAY, Directeur général de l'enseignement scolaire et de M. Christophe KERRERO, Recteur de l'Académie de Paris ;
    2° Audition de Me Laurent BAYON, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'éducation Luc CHATEL ;
    3° Questions diverses.
    Jeudi 3 juin 2021 à 10 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    1° Table ronde sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en présence des représentants des associations « Marion, la main tendue » et « Hugo ! » ;
    2° Questions diverses.


    Désignations de rapporteurs


    Commission des affaires économiques
    Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    - Proposition de loi relative à la protection sociale globale : lundi 31 mai à 12 heures
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    - Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : vendredi 28 mai à 12 heures
    - Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : vendredi 28 mai à 12 heures
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie : lundi 31 mai à 12 heures


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires européennes
    1ère séance du jeudi 27 mai 2021
    Présents  : Pascal Allizard, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Laurence Harribey, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Jean-François Rapin, André Reichardt.
    En téléconférence  : Pascale Gruny, Didier Marie, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly.


    Convocation


    - Commission des affaires européennes
    - Jeudi 3 juin 2021 à 8 h 30 (Salle ½ Clemenceau - côté vestiaire et en téléconférence)
    - 1° Proposition de résolution européenne n° 565 de M. Cyril Pellevat visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers : rapport de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey ;
    - 2° Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE ;
    - 3° Questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,5 Ko
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