Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2114784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/MICC2114784A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels suivants :


    - Allemagne du Sud ; Autel de la Vierge de Losa ; vers 1432 ; bois sculpté polychrome, dorure, tempera sur bois ; H. : 153, L. : 80,5, P. : 27 cm (autel) ; H. : 122, L. : 25 cm (panneaux)
    - Piémont ; Pietà ; vers 1540 ; bois sculpté polychrome ; H. : 64, L. : 16, P. : 15 cm


    appartenant au Museo Diocesano, Suse, Italie,
    prêtés à l'exposition « PIETÀ. DANS L'ATELIER DES SCULPTEURS SAVOYARDS À LA FIN DU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au Musée-Château d'Annecy, du 3 décembre 2021 au 14 mars 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2021 au 14 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.