Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 mai 2021
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 641 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 640 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 mai 2021
    Dépôt de propositions de loi


    N° 642 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Franck MONTAUGÉ, portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 644 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Martine FILLEUL, pour une meilleure inclusion des familles monoparentales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 643 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Angèle PRÉVILLE, sénatrice et Huguette TIEGNA, députée au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands.
    N° 645 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,7 Ko
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