Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAH2111819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/SSAH2111819A/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-12 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,
Arrêtent :


  • Le 10° de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions :


    «-la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne et le département des Pyrénées-Atlantiques ;
    «-la subdivision rattachée au CHU de Limoges comprend le département de la Dordogne, le département de la Haute-Vienne, le département de la Corrèze et le département de la Creuse ;
    «-la subdivision rattachée au CHU de Poitiers comprend le département de la Vienne, le département de la Charente, le département de la Charente-Maritime et le département des Deux-Sèvres. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187,1 Ko