Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 27 mai 2021
    Dépôt d'une proposition de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé.
    Cette proposition de loi, n° 4203, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2021, de M. Cédric Villani, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4202, établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands.


    Distribution de documents en date du vendredi 28 mai 2021
    Projets de loi


    N° 4186. - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
    N° 4187. - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).


    Rapports


    N° 4178. - Rapport de Mme Sandra Boëlle au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487). Annexe 0 : texte de la commission.
    N° 4179. - Rapport de Mme Sira Sylla au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816). Annexe 0 : texte de la commission.
    N° 4180. - Rapport de M. Sylvain Waserman au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899). Annexe 0 : texte de la commission.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,7 Ko
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