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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0080 du 3 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/3/0080

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
  4. Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
  5. Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral
  6. Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
  2. Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 29 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 mars 2021 fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration
  2. Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation
  3. Arrêté du 29 mars 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de La Réunion
  4. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
  5. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  6. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  7. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  8. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  9. Arrêté du 30 mars 2021 portant prolongation de la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 23 mars 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  2. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
  3. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  4. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  5. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

Ministère des armées

  1. Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  3. Arrêté du 29 mars 2021 portant inscription au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
  4. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 1er avril 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MESLIN (Marc)
  3. Décret du 1er avril 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)
  4. Décret du 1er avril 2021 modifiant le décret du 15 mars 2021 portant nomination (magistrature)
  5. Arrêté du 18 mars 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  7. Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 mars 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  23. Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  24. Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des infirmiers
  25. Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d'un membre titulaire au conseil national de l'ordre des sages-femmes

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret du 1er avril 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-305 du 10 mars 2021 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A8
  2. Délibération du 17 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon et de Poitiers
  3. Délibération du 24 mars 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  4. Délibération du 24 mars 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  5. Avis n° 2021-07 du 22 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique et le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Avis et communications

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