Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRG2109034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/AGRG2109034A/jo/texte
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « Céréales à paille »,
Arrête :


  • Est créée la rubrique « méditerranéen à péricarpe coloré » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce riz.


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Riz, rubrique « méditerranéen à péricarpe coloré »

    Tamtam.

    CIRAD (FR).

    Centre français du riz (FR).


  • L'espèce « Riz » est remplacée par l'espèce « Riz méditerranéen » pour les variétés Arelate, Gageron, Cigalon, Manobi, Rumba.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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