Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR : TRAT2110480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/TRAT2110480A/jo/texte
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Texte n° 44
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, commerces, personnes qui déménagent
Objet : levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, le lundi 5 avril 2021 de 00 h 00 à 22 heures.
Notice : le présent arrêté lève les interdictions prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, des véhicules de plus de 7,5 tonnes pour l'approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie, de jardinerie, le lundi 5 avril 2021 de 00 h 00 à 18 heures ainsi que les déménagements, le lundi 5 avril 2021 de 00 h 00 à 22 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie et de jardinerie en raison des mesures sanitaires prises pour la prévention de la diffusion du virus et de permettre les opérations de déménagements,
Arrêtent :


  • Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le lundi 5 avril 2021 :


    - de 0 heure à 18 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces ;
    - de 0 heure à 22 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.


    Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le lundi 5 avril 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2021.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
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