Arrêté du 29 mars 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de La Réunion

NOR : AGRT2102207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/AGRT2102207A/jo/texte
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Texte n° 34

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis n° 2020-32 en date du 23 septembre 2020 de l'Autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 24 novembre au 24 décembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de La Réunion en date du 27 janvier 2021 ;
Vu le courrier en date du 5 février 2021 de transmission du programme régional de la forêt et du bois de La Réunion signé par le préfet de région,
Arrête :


Fait le 29 mars 2021.


Julien Denormandie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,8 Ko
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