Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021 :
    Les retraits de Mme FRANIATTE (Laurence), ayant pour nom d'usage MILLER-FRANIATTE, de M. COUDERT (Jean-François, Christophe) et de M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme FRANIATTE (Laurence), ayant pour nom d'usage MILLER-FRANIATTE, de M. COUDERT (Jean-François, Christophe) et de M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri), la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « MILLER-FRANIATTE & NOTTE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés ».
    Mme FRANIATTE (Laurence), ayant pour nom d'usage MILLER-FRANIATTE, et M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.

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