Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation

NOR : AGRG2108758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/AGRG2108758A/jo/texte
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 3 mars 2021,
Arrête :


  • La direction générale de l'alimentation comprend les services suivants :
    1. Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international.
    2. Le service des actions sanitaires.


  • Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international assure la cohérence des actions sanitaires transversales nationales, européennes et internationales de la direction générale selon une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Il est chargé de la gestion du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et du pilotage des systèmes d'information. Il élabore les politiques en faveur de la transition agroécologique des systèmes de production de l'alimentation et veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
    Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international comprend les sous-directions suivantes :


    - la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque ;
    - la sous-direction du pilotage des ressources et des services ;
    - la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.


    I. - La sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque assure la cohérence des positions prises auprès des institutions de l'Union européenne, des organisations internationales compétentes (Organisation mondiale de la santé animale, Commission du Codex alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux) et des pays tiers, en s'appuyant sur une analyse des risques transversale et sur la mesure des impacts qu'elles induisent.
    II. - La sous-direction du pilotage des ressources et des services assiste le directeur général dans le pilotage des services déconcentrés et dans son rôle de responsable du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Elle anime la démarche de management par la qualité de la direction générale. A ce titre, elle assure le suivi des audits internes et externes. Elle est responsable du système d'information de la direction générale et assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets informatiques de la direction générale.
    III. - La sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques est chargée de la définition des politiques publiques qui concourent, en accompagnant l'évolution des systèmes productifs dans une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale, à une alimentation plus sûre, saine, durable et de qualité, accessible à tous. Elle assure le pilotage des plans nationaux qui déclinent ces politiques au plan territorial.


  • Le service des actions sanitaires élabore, veille à la mise en œuvre et évalue les politiques de défense contre les dangers sanitaires selon une approche intégrée tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la remise au consommateur dans les domaines animal, végétal et alimentaire.
    Le service des actions sanitaires comprend les sous-directions suivantes :


    - la sous-direction de la santé et du bien-être animal ;
    - la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux ;
    - la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.


    I. - La sous-direction de la santé et du bien-être animal est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation relatives aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers et risques sanitaires en élevage, à l'identification et aux conditions de mouvement des animaux, au bien-être animal, aux sous-produits animaux, à l'alimentation animale, à la pharmacie vétérinaire, à la prévention des zoonoses en production primaire et à l'exercice de la profession vétérinaire.
    II. - La sous-direction de la santé et de la protection des végétaux est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation et des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux forêts. Elle élabore les politiques d'orientation de la sélection végétale et de la conservation des ressources phytogénétiques et veille à leurs mises en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés ainsi que de son contrôle. Elle participe à l'élaboration et au contrôle de la réglementation encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des solutions alternatives pour la prévention et le traitement des végétaux. Elle veille à la mise en œuvre de la phyto-pharmacovigilance.
    III. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation en matière d'hygiène générale de la production, de la transformation, de l'entreposage, du transport et de la distribution des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale, et de la prévention des contaminations biologiques, chimiques et physiques de ces denrées.


  • Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.


  • L'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 avril 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2021.


Julien Denormandie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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