Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
2. Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale
4. Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 portant modification des missions et de l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN
6. Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
7. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 portant approbation des statuts de six établissements d'enseignement supérieur consulaire de la CCI de région Paris Ile-de-France
8. Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
9. Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
10. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l'article 3
11. Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale TRACFIN
12. Décision n° D-HCSF-2021-1 du 1er avril 2021 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Ministère des armées

13. Décision du 31 mars 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l'aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur
16. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
17. Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18. Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion
19. Arrêté du 19 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2021)
20. Arrêté du 19 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2021)

Ministère de la culture

21. Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
22. Arrêté du 31 mars 2021 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

23. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25. Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
26. Arrêté du 30 mars 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
27. Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
28. Arrêté du 31 mars 2021 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022

Ministère de la mer

29. Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2020-2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30. Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
31. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

42. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
43. Arrêté du 29 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère des armées

44. Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
45. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination (administration centrale)
46. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

47. Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 24 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 24 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 26 mars 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
58. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
59. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
60. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

61. Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
62. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
63. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
64. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale adjoint du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
65. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
66. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
67. Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
71. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
72. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation
73. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres
74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et de de la convention collective nationale de la poissonnerie
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant plus de 10 salariés

Ministère de la mer

77. Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'accord de méthode relatif à la négociation interbranches de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494)
78. Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture

Ministère des armées

120. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'intérieur

121. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint(DDETS des Alpes-Maritimes)
122. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
123. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime)
124. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

125. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)

Ministère des solidarités et de la santé

126. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques