Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l'aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur

NOR : MTRD2110369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MTRD2110369A/jo/texte
JORF n°0079 du 2 avril 2021
Texte n° 15

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 modifié instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur,
Arrête :


  • Le montant mensuel de l'aide mentionné au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé en fonction du montant mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er du même décret ayant été perçue au cours de la dernière année d'étude, soit :


    - 72,22 euros lorsque le montant de l'aide perçue était inférieur ou égal à 103,20 euros ;
    - 119,47 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 103,20 euros et inférieur ou égal à 170,70 euros ;
    - 179,96 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 170,70 euros et inférieur ou égal à 257,10 euros ;
    - 230,42 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 257,10 euros et inférieur ou égal à 329,20 euros ;
    - 281,05 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 329,20 euros et inférieur ou égal à 401,50 euros ;
    - 322,70 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 401,50 euros et inférieur ou égal à 461,00 euros ;
    - 342,24 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 461,00 euros et inférieur ou égal à 488,92 euros ;
    - 397,54 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 488,92 euros.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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