Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier

Version INITIALE

NOR : ESRS2107218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/ESRS2107218A/jo/texte

Texte n°31


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;
Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université de Montpellier en date du 26 novembre 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Montpellier en date du 14 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,
Arrête :


  • Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2021.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez