Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 31 mars 2021

N° 504 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité.
N° 508 (2020-2021) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 1er avril 2021

N° 492 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. René-Paul SAVARY et Alain MILON, tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 509 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.