Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 1 avril 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Ce projet de loi, n° 4044, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2021, de M. Olivier Falorni, un rapport, n° 4042, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2021, de M. François-Michel Lambert, un rapport, n° 4043, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).

Distribution de documents en date du vendredi 2 avril 2021
Texte adopté en commission

N° 4035 (annexe). - Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.