Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 mars 2021,


    - M. Jean-Luc FORGET, avocat au barreau de Toulouse, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en remplacement de M. Manuel DUCASSE, avocat au barreau de Bordeaux, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
    - Mme Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, est nommée en qualité de membre titulaire de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susmentionné, en remplacement de Mme Laurence JUNOD-FANGET, avocate au barreau de Lyon, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.