Premier ministre

1. Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
4. Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
5. Arrêté du 23 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

6. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille
7. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère) identifiée ZIT 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille
8. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère) identifiée ZIT 11 Creys-Malville, dans la région d'information de vol de Marseille
9. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 294 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
10. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 293 Moulainville dans la région de Moulainville (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims
11. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 290 Carcans dans la région de Carcans (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
12. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 289 Sanguinet dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
13. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
14. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 52 Le Bouchet dans la région d'Itteville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
15. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 51 Mutzig dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
16. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux
17. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de l'intérieur

18. Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
19. Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour
20. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
21. Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22. Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
23. Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Ministère de la culture

24. Arrêté du 1er mars 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère des solidarités et de la santé

25. Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
27. Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux
28. Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020
29. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
30. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
31. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
32. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
33. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
34. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
35. Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
37. Décision du 18 février 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
39. Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation
40. Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 23 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
42. Décision du 16 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

46. Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier)
47. Décret du 24 mars 2021 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère de la transition écologique

48. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

49. Décret du 24 mars 2021 portant nomination de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse - Mme PÉRÈS (Emmanuelle)
50. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

51. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
52. Arrêté du 17 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
53. Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de SNPE
54. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Ministère des armées

55. Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JACOB (Philippe)
56. Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un officier général
57. Décret du 24 mars 2021 portant nominations d'officiers généraux

Ministère de l'intérieur

58. Décret du 24 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)
59. Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite
60. Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite
61. Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite
62. Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la justice

63. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

91. Décret du 24 mars 2021 portant nomination de la présidente de la Bibliothèque nationale de France - Mme ENGEL (Laurence)
92. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

93. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
94. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la mer

95. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

96. Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
97. Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
98. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

99. Décret du 24 mars 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. MERILLON (Philippe)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

102. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
104. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
105. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
106. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
107. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
108. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

109. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
110. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Ministère de l'intérieur

125. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

126. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère des solidarités et de la santé

127. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
128. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
129. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
130. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale