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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 25 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/25/0072

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille
  2. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère) identifiée ZIT 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère) identifiée ZIT 11 Creys-Malville, dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 294 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 293 Moulainville dans la région de Moulainville (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims
  6. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 290 Carcans dans la région de Carcans (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  7. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 289 Sanguinet dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  8. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  9. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 52 Le Bouchet dans la région d'Itteville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  10. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 51 Mutzig dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
  11. Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  12. Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  3. Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020
  5. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
  11. Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  13. Décision du 18 février 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis et communications

Informations diverses

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