Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

NOR : ESRS2107070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/ESRS2107070A/jo/texte
JORF n°0072 du 25 mars 2021
Texte n° 40

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021,
Arrête :


Fait le 22 mars 2021.


Frédérique Vidal


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « Parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,4 Ko
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