Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2109082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/19/TREK2109082A/jo/texte
JORF n°0072 du 25 mars 2021
Texte n° 2

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Dordogne ;
Vu l'examen par le comité technique de la direction départementale des territoires de la Dordogne dans sa séance du 14 décembre 2020,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2020, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires de la Dordogne.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


      Fonctions exercées

      Niveau de qualification
      de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

      A

      1

      25

      Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

      A

      1

      25


Fait le 19 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
N. Neiertz

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
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