Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
    La démission de M. DOURS (Pierre-Jean), notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire), en remplacement de M. DOURS (Pierre-Jean).
    M. DOURS (Pierre-Jean) et M. PEIGNÉ (Florent, Marc) sont nommés notaires associés.

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