Décision du 16 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : AGRS2108533S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/16/AGRS2108533S/jo/texte

Texte n°42

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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;
Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :


  • Le 10 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10. Mme Elsa Tudal, cheffe de bureau, administratrice des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2021.


E. Banel

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