Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2107887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/SSAP2107887A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 janvier 2021,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques devenant Médicaments des hépatites B ou C chroniques et de l'hépatite D, la spécialité suivante est ajoutée :


    «


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DENOMINATION

    HEPCLUDEX 2 mg, poudre pour solution injectable
    PHARMA BLUE
    6 580 408 4
    9000525
    HEPCLUDEX 2MG INJ FL


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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