Ministère de l'éducation nationale

1. Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Ministère de la justice

2. Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
5. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
6. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
7. Arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité « bâtiment, génie civil »
8. Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2014)
9. Arrêté du 12 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours de technicien principal territorial de 2e classe (externe, interne, troisième concours)
10. Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »
11. Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Ministère du redressement productif

12. Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Arrêté du 13 août 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Ministère de la culture et de la communication

14. Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
16. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
17. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
18. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
19. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
20. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
21. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
22. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
23. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
24. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25. Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
26. Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2013-2014
27. Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la connaissance et à l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et du premier avenant à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
28. Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 25 mai 2012 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et relatif à l'assiette et au taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

29. Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Ministère de l'éducation nationale

40. Arrêté du 26 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

41. Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)
42. Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)
43. Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)
44. Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)
45. Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. WEISS (Jean-Pierre)
46. Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)
47. Arrêté du 23 août 2013 portant modification d'un arrêté relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

48. Arrêté du 21 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
49. Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

50. Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
51. Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
52. Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
53. Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
54. Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

55. Arrêté du 20 août 2013 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère de la défense

56. Arrêté du 20 août 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Ministère de la culture et de la communication

57. Décret du 26 août 2013 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. VALLET (Christophe)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

58. Arrêté du 26 août 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

59. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
60. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande
61. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)
62. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
63. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
64. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage du département de la Loire-Atlantique
65. Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
66. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

78. Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines

Ministère de l'économie et des finances

79. Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers

Ministère des affaires sociales et de la santé

80. Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs simple et double chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances