Rapport relatif au décret n°2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1317362P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2013/8/28/BUDB1317362P/jo/texte

Texte n°32



  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations (AE), en provenance des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ».
    Ce transfert correspond aux contributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la culture et de la communication au financement de la dernière tranche des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.