Rapport relatif au décret n° 2013-771 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1315954P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2013/8/28/BUDB1315954P/jo/texte

Texte n°30



  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 991 072 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
    Ce décret a pour objet de rembourser les dépenses exécutées en 2012 sur le programme 178 dans le cadre du dispositif de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien, au bénéfice des thoniers.