Rapport relatif au décret n° 2013-773 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1317454P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2013/8/28/BUDB1317454P/jo/texte

Texte n°34



  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en provenance de quatre programmes et à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
    Faisant suite à une proposition de l'Allemagne, ce transfert a pour objet de permettre l'abondement ― pour un montant total d'un million d'euros (dont 400 000 € à la charge du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ») ― de la contribution de l'Etat français au budget de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Décidée au cours d'une réunion interministérielle du 7 novembre 2012, la clef de répartition de cet effort supplémentaire est la suivante :
    ― programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » : 150 000 € en AE et en CP ;
    ― programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » : 150 000 € en AE et en CP ;
    ― programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » : 150 000 € en AE et en CP ;
    ― programme 231 « Vie étudiante » : 150 000 € en AE et CP.