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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0232 du 6 octobre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/6

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N°0232 du 6 octobre 2007

PDF - 6,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien
  2. Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  3. Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes
  4. Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
  5. Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
  6. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme
  7. Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
  2. Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
  3. Décret n° 2007-1435 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Décret du 4 octobre 2007 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Pays d'Arles (Bouches-du-Rhône) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mouriès (Bouches-du-Rhône) ayant décidé sa dissolution
  5. Décret du 4 octobre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  7. Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
  8. Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles
  9. Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2007-1439 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 21 septembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Arrêté du 21 septembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  5. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
  6. Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
  7. Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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