Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : AGRP0764970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/AGRP0764970A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre V du code rural, notamment ses articles L. 527-1 et R. 527-4 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1970 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne ;
Vu l'arrêté du 5 février 1973 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Franche-Comté ;
Après avis du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole du 11 avril 2007,
Arrête :


  • La fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté dénommée « FIR REVI EST », dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :
    - région Bourgogne ;
    - région Franche-Comté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy

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