Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié susvisé et au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».

A l'article 8 et à l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié susvisé, les mots : « le Conseil supérieur d'hygiène publique de France » et les mots : « le CSHPF » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général du travail, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur de l'eau, la directrice des sports, le directeur du tourisme et la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.