Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SJSP0766020Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSP0766020Z/jo/texte

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2007, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 16101, 2e colonne, après la signature, ajouter l'annexe suivante :


  • A N N E X E


    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2007 texte numéro 36




    2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2007 texte numéro 36

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