Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Mathieu (Sandrine, Patricia, Albertine), épouse Lafond, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Royol (Jean, François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Mme Mathieu (Sandrine, Patricia, Albertine), épouse Lafond, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Codaccioni (Jean-Louis, Marie), démissionnaire.