Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT0752194Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/EQUT0752194Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-934R1/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte n° 122, et édition papier :
    Page 9236, 2e colonne, 44e ligne, au lieu de : « Section 2 », lire : « Sous-section 2 » ;
    Page 9237, 1re colonne, 61e ligne, au lieu de : « « Art. R. 342-29... », lire : « Art. R. 342-29... », 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « civile de l'exploitant. » », lire : « civile de l'exploitant. »

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