Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. Gilles de Robien

Version INITIALE

NOR : MAEA0765393D

Texte n°49

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,1 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Gilles de Robien est nommé ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale.


  • Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,1 Ko