Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    En tant que membres titulaires :
    Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu ;
    Mme Delphine Borgel-Peress ;
    M. Frédéric Homez ;
    M. Daniel Moriceau.
    En tant que membres suppléants :
    M. Hervé Quillet ;
    M. Serge Legagnoa ;
    M. Francis Van de Rosieren ;
    M. Franck Serra ;
    M. Jean Hedou ;
    M. Jacques Techer ;
    M. Serge Feuga.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    En tant que membre titulaire :
    Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
    En tant que membres suppléants :
    Mme Delphine Borgel-Peress ;
    M. Serge Feuga.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    En tant que membre titulaire :
    Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
    En tant que membres suppléants :
    Mme Delphine Borgel-Peress ;
    M. Serge Feuga.