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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0161 du 13 juillet 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/7/13

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N°0161 du 13 juillet 2007

PDF - 5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 11 juillet 2007 portant reclassement d'une section de la route nationale 2042 (ancienne route nationale 42) dans la voirie de la commune de Coulomby dans le département du Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
  3. Arrêté du 21 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des programmes aéronautiques et de la coopération)
  5. Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  6. Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)
  7. Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 juillet 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  2. Arrêté du 24 mai 2007 portant ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme
  3. Arrêté du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs territoriaux
  4. Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la formation initiale, à la formation d'adaptation à l'emploi, à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et à la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, intégrés dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
  5. Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 juin 2007 relatif au contrôle et à la certification de matériels de multiplication de champignons cultivés
  2. Arrêté du 27 juin 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline et aux entreprises de sous-traitance prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
  3. Arrêté du 27 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  5. Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  6. Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
  7. Arrêté du 4 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
  8. Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 26 juin 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  2. Arrêté du 28 juin 2007 relatif au changement de distributeur des endoprothèses aortiques Powerlink inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier en qualité d'organisme paritaire collecteur
  4. Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables EPIC II et EPIC II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription de la tête en métal et l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
  12. Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
  16. Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 6 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
  2. Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 28 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 28 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 2 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation(administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 12 juillet 2007 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mutz (Pierre)
  2. Décret du 12 juillet 2007 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Flaesch (Christian)
  3. Décret du 12 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Grimonprez (Paul-Emmanuel)
  4. Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  5. Arrêté du 29 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 29 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  8. Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 3 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

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