La date de la décision du collège de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales, publiée au Journal officiel n° 241 du 17 octobre 2006, est modifiée comme suit :
- dans l'intitulé de la décision, la date : « 11 juillet 2006 » est remplacée par la date : « 30 août 2006 » ;
- les termes : « Fait à Paris, le 11 juillet 2006 » sont remplacés par les termes : « Fait à Paris, le 30 août 2006 ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.