Arrêté du 25 juin 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :
    Le retrait de M. Dubernet de Boscq (Stéphane, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Dubernet de Boscq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Dubernet de Boscq (Stéphane, Pierre), la société civile professionnelle Stéphane Dubernet de Boscq, notaire associé, est dissoute.
    M. Bonnemains (Hugues, Albert) est nommé notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane Dubernet de Boscq, notaire associé, dissoute.

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