Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFD0759079S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/28/DEFD0759079S/jo/texte

Texte n°30

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Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2007.


F. Lureau

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