Décision n° 2007-333 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6

Version INITIALE

NOR : CSAX0701333S

Texte n°90

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M6) et publiée au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E R 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 90


Fait à Paris, le 17 avril 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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