Arrêté du 27 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0758402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/AGRG0758402A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 13 février 2002 au groupement de défense sanitaire apicole de la Gironde (GDSA 33), situé 7 b, rue Marie-Marthe, 33400 Talence, sous le numéro PH 02 554, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production apicole.