Décret du 11 juillet 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOCA0758163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/IOCA0758163D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 11 juillet 2007, la congrégation « Province de France des frères maristes », dont le siège est 55, rue du Commandant-Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.