Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758865V

Texte n°120

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  • En application de l'avenant à la convention signée le 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Saint-Jude Médical, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 120

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