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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0135 du 13 juin 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/13

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N°0135 du 13 juin 2007

PDF - 12,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 mai 2007 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
  2. Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (n° 9301)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-346 du 3 mai 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté
  2. Décision n° 2007-347 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
  3. Décision n° 2007-348 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
  4. Décision n° 2007-349 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
  5. Décision n° 2007-350 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  6. Décision n° 2007-351 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  7. Décision n° 2007-352 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  8. Décision n° 2007-353 du 10 mai 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  9. Décision n° 2007-354 du 3 mai 2007 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes
  10. Décision n° 2007-355 du 3 mai 2007 mettant en demeure l'association Le Moulin des arts
  11. Décision n° 2007-358 du 3 mai 2007 mettant en demeure l'association Ici et maintenant
  12. Décision n° 2007-359 du 15 mai 2007 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
  13. Décision n° 2007-360 du 15 mai 2007 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
  14. Décision n° 2007-361 du 10 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Klip's FM programme Hot Radio
  15. Décision n° 2007-362 du 15 mai 2007 mettant en demeure la SA Paris Première
  16. Décision n° 2007-363 du 17 avril 2007 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme RFO
  17. Décision n° 2007-364 du 3 mai 2007 modifiant les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen
  18. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et valable jusqu'au 17 mai 2008
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Résultats de délibérations
  31. Résultats de délibérations
  32. Résultats de délibérations
  33. Résultats de délibérations
  34. Résultats de délibérations
  35. Résultats de délibérations
  36. Résultats de délibérations

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2007-0345 du 19 avril 2007 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
  2. Décision n° 2007-0408 du 26 avril 2007 mettant fin au régime d'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
  3. Avis n° 2007-0353 du 19 avril 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 Unités Télécom Publiphonie (UTP)
  4. Avis n° 2007-0377 du 26 avril 2007 relatif à la conformité du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé aux dispositions du décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Résultats de l'événement n° 325 Cote & Match et des tirages du Keno du lundi 11 juin 2007

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