Décision n° 2007-347 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701347S

Texte n°57

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Hagetmau.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Site d'émission : TDF, Pouy de Montsoué, 40500 Montsoué.
    Altitude du site : 161 mètres.
    Altitude de l'antenne : 196 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/130°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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