Décision n° 2007-348 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701348S

Texte n°58

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Landerneau.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Rest, 29400 Ploudiry.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Altitude de l'antenne : 200 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 30°/220°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La décision n° 2005-97 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 est abrogée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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